organique examin\u00e9e par le Conseil national de la Transition porte sur le R\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat, une pi\u00e8ce ma\u00eetresse pour d\u00e9finir le fonctionnement, la composition, l\u2019organisation et les missions de la future Haute chambre du Parlement. La cr\u00e9ation du S\u00e9nat est inscrite dans la nouvelle Constitution adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 21 septembre dernier.<\/p>\n
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Cette pl\u00e9ni\u00e8re intervient apr\u00e8s plusieurs semaines de consultations intenses et rigoureuses. Les commissions du CNT ont conduit des travaux approfondis, en associant les Conseillers nationaux \u00e0 des universitaires et experts en droit constitutionnel. L\u2019objectif : doter le futur S\u00e9nat d\u2019un cadre de fonctionnement solide et fid\u00e8le \u00e0 l\u2019esprit de rectification institutionnelle pr\u00f4n\u00e9 par le Chef de l\u2019\u00c9tat, Mamadi Doumbouya.<\/p>\n
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L\u2019ouverture des d\u00e9bats a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la lecture du rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, commission de fond dans l\u2019\u00e9laboration du texte.<\/p>\n
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Apr\u00e8s cette pr\u00e9sentation, les Pr\u00e9sidents et Rapporteurs des diff\u00e9rentes commissions ont pris la parole. Chaque intervention a mis en avant le climat de consensus qui a caract\u00e9ris\u00e9 les travaux pr\u00e9paratoires. Tous ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et la pertinence du R\u00e8glement int\u00e9rieur pour permettre l\u2019installation rapide et efficace du S\u00e9nat. Ils ont unanimement appel\u00e9 leurs coll\u00e8gues \u00e0 voter en faveur de la proposition de loi.<\/p>\n
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Le Ministre Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, Tamba B\u00e9no\u00eet Kamano, a salu\u00e9 la qualit\u00e9 du travail accompli par les Conseillers nationaux et par les experts ayant accompagn\u00e9 le processus.<\/p>\n
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\u00c0 l\u2019issue du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral, le texte a \u00e9t\u00e9 soumis au vote et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les Conseillers nationaux. La prochaine \u00e9tape consistera en son examen par la Chambre constitutionnelle de la Cour supr\u00eame pour le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, avant sa promulgation par le Chef de l\u2019\u00c9tat, Mamadi Doumbouya.<\/p>\n
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Service de communication CNT<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" organique examin\u00e9e par le Conseil national de la Transition porte sur le R\u00e8glement int\u00e9rieur du S\u00e9nat, une pi\u00e8ce ma\u00eetresse pour d\u00e9finir le fonctionnement, la composition, l\u2019organisation et les missions de la future Haute chambre du Parlement. La cr\u00e9ation du S\u00e9nat est inscrite dans la nouvelle Constitution adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 21 septembre dernier. Cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":952,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[61,3,9],"tags":[343,345,72,344,90],"class_list":["post-951","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite","category-societe","tag-cnt","tag-dansa-kourouma","tag-guinee","tag-reglement-interieur","tag-transition"],"yoast_head":"\n