Le second volet du proc\u00e8s portant sur les complices pr\u00e9sum\u00e9s des massacres du 28 septembre 2009 a connu, ce lundi, une \u00e9volution majeure, marquant une nouvelle phase dans la conduite des d\u00e9bats judiciaires. \u00c0 la reprise de l\u2019audience, l\u2019attention s\u2019est focalis\u00e9e sur la r\u00e9ponse de la d\u00e9fense aux arguments pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9velopp\u00e9s par le minist\u00e8re public et les avocats de la partie civile. Les \u00e9changes ont principalement port\u00e9 sur une exception de nullit\u00e9 soulev\u00e9e par la d\u00e9fense, visant la r\u00e9gularit\u00e9 de la saisine du tribunal, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019ordonnance de renvoi des accus\u00e9s devant la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n
D\u00e8s l\u2019ouverture des d\u00e9bats, les conseils des officiers Georges Olemou, Thomas Touaro et Jean-Louis Kpoghomou ont proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t officiel de conclusions \u00e9crites aupr\u00e8s du tribunal, tout en en assurant la communication aux autres parties au proc\u00e8s. Ce document, long d\u2019environ sept pages, constitue l\u2019ossature de la strat\u00e9gie proc\u00e9durale de la d\u00e9fense. Me P\u00e9p\u00e9 Antoine Lamah, assist\u00e9 de ses confr\u00e8res, y d\u00e9veloppe une argumentation d\u00e9taill\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 remettre en cause la validit\u00e9 juridique de l\u2019ordonnance de renvoi. Selon la d\u00e9fense, cette d\u00e9cision serait affect\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s substantielles de nature \u00e0 porter atteinte aux droits fondamentaux des accus\u00e9s.<\/p>\n
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\u00c0 peine la d\u00e9fense s\u2019appr\u00eatait-elle \u00e0 engager le d\u00e9veloppement oral de ses moyens que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 interrompue par une objection de la partie civile. Prenant la parole, Me Amadou DS Bah a fait observer que les conclusions \u00e9crites de la d\u00e9fense n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues que dans la matin\u00e9e m\u00eame de l\u2019audience. Il a estim\u00e9 qu\u2019un d\u00e9bat contradictoire ne saurait se tenir valablement sans un d\u00e9lai raisonnable permettant \u00e0 la partie civile d\u2019analyser en profondeur les arguments avanc\u00e9s. En cons\u00e9quence, il a sollicit\u00e9 un renvoi d\u2019une semaine afin de pr\u00e9parer une r\u00e9ponse \u00e9crite structur\u00e9e et conforme aux exigences du contradictoire.<\/p>\n
Le minist\u00e8re public a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens, soutenant qu\u2019une telle demande s\u2019inscrivait dans le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de proc\u00e9dure. Le parquet a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour toutes les parties de prendre connaissance des conclusions avant tout \u00e9change oral approfondi, afin de garantir un d\u00e9bat \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n
Cette convergence de positions entre le minist\u00e8re public et la partie civile a suscit\u00e9 une r\u00e9action ferme de la d\u00e9fense. Les avocats des pr\u00e9venus ont d\u00e9nonc\u00e9 ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une tentative de retardement du proc\u00e8s, qualifiant la d\u00e9marche de man\u0153uvre dilatoire et de preuve de mauvaise foi. Selon eux, l\u2019ordonnance de renvoi contest\u00e9e porte gravement atteinte aux droits de leurs clients et ne saurait produire aucun effet juridique. Ils ont d\u00e8s lors exhort\u00e9 le tribunal \u00e0 rejeter toute demande de renvoi, estimant que prolonger la proc\u00e9dure reviendrait \u00e0 maintenir des accus\u00e9s dans une situation qu\u2019ils jugent juridiquement irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir entendu l\u2019ensemble des parties, le juge audiencier a pris acte des diff\u00e9rentes sollicitations. Il a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre, dans l\u2019imm\u00e9diat, l\u2019examen des demandes formul\u00e9es par le minist\u00e8re public et la partie civile. Dans la foul\u00e9e, il a invit\u00e9 la d\u00e9fense \u00e0 poursuivre les d\u00e9bats en proc\u00e9dant au d\u00e9veloppement oral de ses arguments, afin d\u2019exposer de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les fondements juridiques de l\u2019exception de nullit\u00e9 invoqu\u00e9e contre l\u2019ordonnance de saisine du tribunal.<\/p>\n
Cette \u00e9tape marque ainsi une s\u00e9quence d\u00e9terminante dans la suite du proc\u00e8s, alors que la juridiction est appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur des questions proc\u00e9durales susceptibles d\u2019influencer le cours de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n
Ousmane Yattara\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le second volet du proc\u00e8s portant sur les complices pr\u00e9sum\u00e9s des massacres du 28 septembre 2009 a connu, ce lundi, une \u00e9volution majeure, marquant une nouvelle phase dans la conduite des d\u00e9bats judiciaires. \u00c0 la reprise de l\u2019audience, l\u2019attention s\u2019est focalis\u00e9e sur la r\u00e9ponse de la d\u00e9fense aux arguments pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9velopp\u00e9s par le minist\u00e8re public […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1428,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[61,3,9],"tags":[72,436],"class_list":["post-1427","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite","category-societe","tag-guinee","tag-proces-28-septembre"],"yoast_head":"\n