Procès des événements du 28 septembre 2009 : les accusés déposent des conclusions écrites, les débats s’intensifient

Le second volet du procès portant sur les complices présumés des massacres du 28 septembre 2009 a connu, ce lundi, une évolution majeure, marquant une nouvelle phase dans la conduite des débats judiciaires. À la reprise de l’audience, l’attention s’est focalisée sur la réponse de la défense aux arguments précédemment développés par le ministère public et les avocats de la partie civile. Les échanges ont principalement porté sur une exception de nullité soulevée par la défense, visant la régularité de la saisine du tribunal, et plus précisément l’ordonnance de renvoi des accusés devant la juridiction compétente.

Dès l’ouverture des débats, les conseils des officiers Georges Olemou, Thomas Touaro et Jean-Louis Kpoghomou ont procédé au dépôt officiel de conclusions écrites auprès du tribunal, tout en en assurant la communication aux autres parties au procès. Ce document, long d’environ sept pages, constitue l’ossature de la stratégie procédurale de la défense. Me Pépé Antoine Lamah, assisté de ses confrères, y développe une argumentation détaillée destinée à remettre en cause la validité juridique de l’ordonnance de renvoi. Selon la défense, cette décision serait affectée d’irrégularités substantielles de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des accusés.

À peine la défense s’apprêtait-elle à engager le développement oral de ses moyens que la procédure a été interrompue par une objection de la partie civile. Prenant la parole, Me Amadou DS Bah a fait observer que les conclusions écrites de la défense n’avaient été reçues que dans la matinée même de l’audience. Il a estimé qu’un débat contradictoire ne saurait se tenir valablement sans un délai raisonnable permettant à la partie civile d’analyser en profondeur les arguments avancés. En conséquence, il a sollicité un renvoi d’une semaine afin de préparer une réponse écrite structurée et conforme aux exigences du contradictoire.

Le ministère public a abondé dans le même sens, soutenant qu’une telle demande s’inscrivait dans le respect des règles élémentaires de procédure. Le parquet a insisté sur la nécessité pour toutes les parties de prendre connaissance des conclusions avant tout échange oral approfondi, afin de garantir un débat équitable et équilibré.

Cette convergence de positions entre le ministère public et la partie civile a suscité une réaction ferme de la défense. Les avocats des prévenus ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une tentative de retardement du procès, qualifiant la démarche de manœuvre dilatoire et de preuve de mauvaise foi. Selon eux, l’ordonnance de renvoi contestée porte gravement atteinte aux droits de leurs clients et ne saurait produire aucun effet juridique. Ils ont dès lors exhorté le tribunal à rejeter toute demande de renvoi, estimant que prolonger la procédure reviendrait à maintenir des accusés dans une situation qu’ils jugent juridiquement irrégulière.

Après avoir entendu l’ensemble des parties, le juge audiencier a pris acte des différentes sollicitations. Il a décidé de suspendre, dans l’immédiat, l’examen des demandes formulées par le ministère public et la partie civile. Dans la foulée, il a invité la défense à poursuivre les débats en procédant au développement oral de ses arguments, afin d’exposer de manière détaillée les fondements juridiques de l’exception de nullité invoquée contre l’ordonnance de saisine du tribunal.

Cette étape marque ainsi une séquence déterminante dans la suite du procès, alors que la juridiction est appelée à se prononcer sur des questions procédurales susceptibles d’influencer le cours de la procédure judiciaire.

Ousmane Yattara