Litige avec Afriland First Bank : la Chambre Nationale d’Agriculture apporte des clarifications
La Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (CNA) a tenu à apporter d’importantes précisions face aux informations récemment diffusées dans certains médias et sur les réseaux sociaux concernant une procédure judiciaire l’opposant à Afriland First Bank. Dans un communiqué rendu public, l’institution consulaire agricole dénonce des interprétations erronées et réaffirme son attachement au respect strict de la légalité.
Selon la CNA, la décision de justice invoquée par Afriland First Bank porte sur des faits antérieurs à l’arrivée de l’actuel Bureau Consulaire National à la tête de l’institution. À la suite de cette décision, la banque a procédé à une saisie d’un montant de quatorze (14) milliards de francs guinéens sur le compte de la CNA domicilié au Crédit Rural de Guinée (CRG).
Toutefois, la Chambre Nationale d’Agriculture rappelle que l’article 69 du décret n°02/2022/0585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant statuts de la CNA, stipule clairement que « les biens et avoirs de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée ne peuvent faire l’objet ni de saisie, ni de réquisitions, ni de séquestres ».
Dans ce contexte, et conformément aux procédures en vigueur en matière de gestion des recettes publiques, la CNA indique avoir procédé au virement du solde restant de ses avoirs vers la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), une décision prise dans le but de préserver les intérêts du monde rural guinéen.
C’est à la suite de cette opération qu’Afriland First Bank aurait engagé une procédure de citation directe contre la CNA devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum, pour des faits qualifiés « d’organisation frauduleuse d’insolvabilité », alors même qu’un dossier relatif aux mêmes faits serait déjà pendant devant le Tribunal de Commerce.
La CNA précise que le virement du solde restant a été effectué dans le strict respect de la réglementation nationale et en l’absence de toute décision judiciaire interdisant explicitement une telle opération. Elle réaffirme agir dans le respect de l’autorité judiciaire, des lois et règlements encadrant le fonctionnement des institutions consulaires.
Attachée aux principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance, la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée se réserve par ailleurs le droit d’engager toute action légale appropriée contre toute personne ou entité qui porterait atteinte à son image ou à son intégrité institutionnelle.
Enfin, l’institution rassure l’ensemble des acteurs du monde rural, les partenaires institutionnels, ainsi que les partenaires techniques et financiers sur la régularité de sa gestion et sa détermination à préserver la crédibilité, l’intégrité et la stabilité de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée.
La rédaction
